L’OTRE a publié deux guides pour accompagner les entreprises du transport routier :
Le premier guide, « plan JOANA », propose une lecture claire des mesures annoncées par le Gouvernement le 30 avril 2025, leurs conséquences pour les entreprises du transport routier de personnes et, plus largement, de marchandises.
Il rappelle les principes clés de prévention, les obligations renforcées en matière de formation, d’information, de contrôle et d’organisation, et met à disposition des outils pratiques en la matière.
Le second guide, « l’Homicide routier », analyse les nouvelles dispositions créées par la loi du 9 juillet 2025 et ses impacts pour les conducteurs, les employeurs, et les entreprises de transport. Il vise à faciliter la compréhension d’un cadre pénal renforcé : aggravation des sanctions, extension des peines complémentaires, nouvelles obligations de prévention, vérification du permis de conduire, dépistages accrus.
Chaque guide s’accompagne également d’une boîte à outils comprenant des modèles, notices, supports d’information et trames de documents permettant aux entreprises adhérentes d’adapter facilement leurs pratiques, à retrouver dans notre onglet « Ressources ».
- Pour consulter le guide « Plan JOANA », cliquez ici
- Pour consulter le guide « l’Homicide routier », cliquez ici
