A partir du 1er septembre 2023, les demandes de remboursement partiel de TICPE devront obligatoirement être déposées en ligne via le site SIDECAR WEB.
S’il s’agit d’un premier dépôt de la demande en ligne, voici les étapes à suivre :
- Création d’un compte utilisateur en cliquant sur le lien suivant : création de votre compte personnel
- Convention d’adhésion et d’habilitation : Compléter et signer la convention d’adhésion et d’habilitation puis l’adresser par mail à snd2r@douane.finances.gouv.fr – Une fois l’habilitation confirmée, les demandes de remboursement pourront être déposées.
Vous pourrez demander au choix :
- Un remboursement mensuel, en déposant les demandes de remboursement à compter du premier jour ouvrable suivant la fin du mois ;
- Un remboursement trimestriel, en déposant les demandes de remboursement à compter du premier jour ouvrable suivant la fin du trimestre.
Liens utiles :
Vidéo de présentation de SIDECAR WEB
Manuel utilisateur du service en ligne SIDECAR WEB
