[Communiqué de presse]
Après consultation de ses instances, l’OTRE décide de suspendre le mouvement prévu les 21 et 22 octobre 2026. Cette décision fait suite à la confirmation officielle, par le Gouvernement, dans son communiqué du 16 octobre, des engagements présentés lors de la réunion du 13 octobre et faisant suite à des mois de négociations, sous l’impulsion de l’OTRE.
Ces engagements répondent, point par point, aux trois exigences que l’OTRE avait adressées aux Gouvernement dès le 12 octobre : une baisse du gazole effective en cuve comme en station, le renforcement de l’indexation, le versement rapide des aides ; et à la demande, formulée publiquement par l’OTRE le 14 octobre, d’une confirmation officielle assortie d’un calendrier. L’OTRE attend désormais leur mise en œuvre effective, dans les délais annoncés.
L’OTRE prend acte de cette confirmation, qui répond à plusieurs revendications essentielles portées depuis de nombreux mois et, pour certains, depuis plusieurs années. Dans un esprit de responsabilité, elle entend donner aux engagements pris la possibilité de produire rapidement leurs effets pour les entreprises de transport routier de marchandises et de voyageurs.
Avant toute chose, l’OTRE remercie les entreprises et son réseau territorial pour leur mobilisation et leur détermination. Leur engagement a contribué à faire entendre l’urgence des réponses attendues par la profession.
▶️ Des engagements précis et datés, dont les entreprises attendent les effets concrets
Ces engagements reprennent, pour l’essentiel, les demandes portées par l’OTRE. Ils portent d’une part sur trois évolutions législatives essentielles :
- étendre l’indexation énergie aux services occasionnels du transport routier de voyageurs ;
- substituer aux sanctions pénales actuelles des sanctions administratives, à la main des préfectures, pouvant atteindre 90 000 € pour une personne physique et 450 000 € pour une personne morale ;
- généraliser les indices du Comité national routier (CNR) à l’ensemble des contrats, sur la base des propositions du groupe de travail associant les parties prenantes et les ministères concernés, attendues début décembre avec leur rédaction législative. C’est la mesure structurante, que l’OTRE a placée au cœur de ses demandes et portée seule jusqu’ici : elle seule permettra de mettre fin aux modalités d’indexation sans véritable négociation par certains donneurs d’ordre.
Concernant ce texte, l’OTRE appelle à un dépôt rapide et à l’activation par le Gouvernement de la procédure accélérée, afin de permettre son examen dans les deux Chambres et son adoption définitive avant la fin de la session parlementaire.
Et d’autres part:
- Les effets de la libération des stocks stratégiques, avec une baisse annoncée des prix des carburants pouvant atteindre 18 centimes dès le 1er novembre 2026, pour une durée de trois mois, concernant explicitement, selon les termes du Gouvernement, « la pompe ainsi que la cuve pour les transporteurs routiers ».
- La publication, d’ici la fin du mois d’octobre, d’une instruction officielle signée du ministre des Transports sur l’indexation carburant, comme l’OTRE le réclamait depuis plusieurs mois, rappelant les règles applicables et listant explicitement les pratiques contraires à la loi, notamment les clauses tunnels, les grilles tarifaires fixes, le lissage trimestriel ou annuel ou encore le recours excessif aux contrats « spot » dans une relation commerciale ancienne, stable et durable.
- L’engagement d’un versement des aides pour les dossiers complets : l’intégralité de la deuxième vague d’ici la fin du mois d’octobre, et l’ensemble des dossiers déposés à ce jour d’ici la fin du mois de novembre.
▶️ Une suspension qui oblige : les engagements doivent être tenus
La situation économique et les tensions de trésorerie des entreprises imposent désormais des résultats tangibles. L’OTRE, qui a obtenu que ces engagements soient écrits et datés, suivra avec la plus grande vigilance chacune des échéances annoncées : la publication de l’instruction d’ici la fin octobre, la baisse effective des carburants au 1er novembre, en cuve comme en station et sans restriction d’accès pour les véhicules lourds, le versement des aides d’ici la fin novembre, les propositions sur les indices CNR début décembre, et le dépôt de la proposition de loi.
Cette suspension n’est pas un renoncement : tout manquement aux engagements conduirait l’OTRE à réunir ses instances pour envisager la reprise de la mobilisation.
▶️ Un appel à la responsabilité et au rassemblement transpartisan des parlementaires
L’OTRE appelle l’ensemble des groupes parlementaires, à l’Assemblée nationale comme au Sénat, à se saisir des évolutions législatives, dont elle a été à l’initiative, qui seront prochainement débattues dans un esprit transpartisan. La protection des entreprises face aux fluctuations des coûts énergétiques et l’effectivité de l’indexation doivent constituer des objectifs partagés.
Elle invite les députés et les sénateurs à construire un accord permettant de préserver les trois évolutions annoncées qui leur seront présentées et d’en assurer l’adoption rapide. La pérennité des entreprises, la préservation des emplois et la continuité des transports de marchandises et de voyageurs appellent une réponse collective, au-delà des appartenances politiques.
« Nous avons fait le choix de la responsabilité. Les transporteurs n’ont jamais demandé un bras de fer avec l’État : ils demandent que les hausses de carburant cessent de peser sur leurs seules épaules. Le Gouvernement a entendu nos trois exigences et s’est engagé par écrit, avec des dates. Nous suspendons donc notre mobilisation, mais nous ne la retirons pas : fin octobre, 1er novembre, fin novembre, début décembre, chaque échéance sera vérifiée. Le sujet n’est pas de savoir si les donneurs d’ordre appliquent l’indexation, c’est de savoir à quelles conditions ils l’imposent. C’est ce que les indices du CNR doivent régler, et c’est pour cela que l’OTRE restera à la table jusqu’au bout. »
Alexis Gibergues, président de l’OTRE
