Le décret n°2022-1168 du 22 août 2022, publié au Journal officiel du mardi 23 août 2022, prolonge jusqu’au 31 décembre 2022 le dispositif d’aide exceptionnelle à l’acquisition de carburants, initialement prévu jusqu’au 31 juillet 2022, puis prolongé jusqu’au 31 août.
Carburants concernés : Gazoles B0, B7, B10, B30, B100 et XTL, y compris pour les utilisations non routières (GNR), essences SP95/98-E5, SP95-E10, GPL-c, GNV sous forme comprimée (GNC) ou liquéfiée (GNL), superéthanol E85, éthanol diesel ED95.
Montant hors taxes de l’aide :
- Jusqu’au 31 octobre 2022 :
- 25 centimes d’€ / litre pour les gazoles et essences et le gaz de pétrole liquéfié
- 25 € / MWh pour le gaz naturel (35 centimes d’€ / kg)
- Du 1er novembre au 31 décembre 2022 :
- 8,33 centimes d’€ / litre pour les gazoles et essences et le gaz de pétrole liquéfié
- 8,33 € / MWh pour le gaz naturel (11,66 centimes d’€ / kg)
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