Ont été publiés au Journal Officiel du 15 juin 2022 les 4 arrêtés suivants :
- Arrêté portant extension en date du 23 mai 2022 des dispositions de l’avenant n°73 du 31 janvier 2022 au protocole relatif aux frais de déplacement des ouvriers (annexe 1 – entreprises de transport routier de voyageurs et de transport sanitaire) ;
- Arrêté portant extension en date du 23 mai 2022 des dispositions de l’avenant de salaires n°19 du 1er février 2022 à l’accord du 1er février 2003 sur les rémunérations conventionnelles dans les entreprises de transport de déménagement ;
- Arrêté portant extension en date du 23 mai 2022 des dispositions de l’accord de salaires du 3 février 2022 portant revalorisation des rémunérations conventionnelles en transport routier de marchandises ;
- Arrêté portant extension en date du 23 mai 2022 des dispositions de l’avenant n°74 du 28 février 2022 au protocole relatif aux frais de déplacement des ouvriers du transport routier de marchandises.
