L’arrêté du 24 juillet 2024 fixant les taux moyens pondérés applicables aux entreprises effectuant du transport routier de marchandises et les exploitants de transport public collectif routier de personnes a été publié au Journal Officiel du 21 août 2024.
- Taux moyen pondéré de remboursement transport routier de marchandises : 15,71 € / hectolitre
- Taux moyen pondéré de remboursement transport routier de voyageurs : 21,71 € / hectolitre
