L’arrêté du 20 décembre 2022 publié au Journal Officiel du 29 décembre 2022 prévoit que le transport en commun d’enfants par des véhicules affectés au transport en commun de personnes est interdit sur l’ensemble du réseau routier :
- Samedi 5 août 2023 de 00 heures à 24 heures
- Samedi 12 août 2023 de 00 heures à 24 heures
Par dérogation, le transport en commun d’enfants est autorisé à l’intérieur du département de prise en charge et dans les départements limitrophes. Un justificatif du lieu de prise en charge et du lieu de destination doit se trouver à bord du véhicule et être présenté à toute réquisition des agents de l’autorité compétente. Le lieu de prise en charge s’entend comme le lieu de départ du groupe.
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