Prolongation de l’aide à l’acquisition de carburants jusqu’au 31 décembre 2022
Le décret n°2022-1168 du 22 août 2022, publié au Journal officiel du mardi 23 août 2022, prolonge jusqu’au 31 décembre 2022 le dispositif d’aide exceptionnelle
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La loi n°2022-1057 du 16 août 2022 de finances rectificative pour 2022 a été publiée au Journal officiel du 17 août 2022. Ci-après une liste
La loi n°2022-1158 du 16 août 2022 portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat a été publiée au Journal officiel du 17 août
Le lien permettant aux entreprises de déposer un recours sur la plateforme de l’ASP est désormais actif Les entreprises ont jusqu’au 31 août 2022 pour
Le décret n°2021-1482 du 12 novembre 2021 modifie certaines dispositions relatives à la FCO (formation continue obligatoire) ainsi qu’à la carte de qualification de conducteur.
Les NAO TRV se concluent sur des accords portant revalorisation de + 5% en linéaire des grilles conventionnelles dont : –> + 3% au 1er
